Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 septembre 1994 annulant l'arrêté du 21 juin 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la polyclinique Beauregard, 12, impasse du Lido, à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire sur la base d'une capacité de 7 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.