Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 septembre 1994 annulant l'arrêté du 13 juillet 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la clinique du Pont-de-Chaume, 330, avenue Marcel-Unal, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, pour la pratique notamment de la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 5 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.