Décrets du 24 août 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9410463D

  • Par décret du Président de la République en date du 24 août 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
    M. Jean-Pierre Poncey, directeur adjoint d'une compagnie d'assurances, est nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Vaast, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras.
    M. Poncey effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.