Arrêtés du 31 mai 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

  • Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994:
    Est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge:
    M. Roland (Michel), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 10 octobre 1994.
    Est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite:
    M. Vaney (Guy), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er octobre 1994.