Arrêté du 8 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, au B (Marine), V (Service hydrographique et océanographique), tableau:
    1. Colonne Titulaire de la délégation:
    Au lieu de < < M. l'ingénieur général Jean Pasquay > >, lire < < M.
    l'ingénieur général François Milard > >;
    2. Colonne Suppléant:
    Au lieu de < < M. l'ingénieur général Etienne Cailliau > >, lire < < M.
    l'ingénieur en chef Patrick Souquière > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 1994.

FRANCOIS LEOTARD