Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994, la décision ministérielle du 18 mars 1994 est modifiée comme suit: < < la clinique Sainte-Marie, 231, rue Amélie-Gex, à Chambéry (Savoie), est autorisée à poursuivre son activité d'anesthésie ou chirurgie ambulatoire,
    sur la base d'une capacité de 1 place comprise dans la carte sanitaire des installations de chirurgie > >.