Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la clinique du Belvédère, 28, boulevard Tzarewitch, à Nice (Alpes-Maritimes), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 9 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.