Arrêté du 24 août 1994 portant détachement d'un directeur divisionnaire (direction générale des impôts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 août 1994, M. Sou (Jean-Yves), directeur divisionnaire, est placé en service détaché auprès de l'Imprimerie nationale, en qualité de chef du service sous-traitance, pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 1994.