Arrêté du 22 août 1994 portant mutation d'un directeur départemental (direction générale des impôts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 août 1994, M. Dutrieux (Jean-Paul), directeur départemental, est affecté, en cette qualité, à la direction des services fiscaux de la Guadeloupe, le 1er septembre 1994.