Arrêtés du 25 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
    Mme Dos Santos (Valérie, Odette, Lucienne), épouse Somon, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Egrix et Jean-François Genee, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Fère (Aisne).
    Le retrait de M. Egrix (Jacques, Henri, Jean), notaire associé, membre de la société Jacques Egrix et Jean-François Genee, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Jacques Egrix et Jean-François Genee,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-François Genee et Valérie Dos Santos, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.