Art. 1er. - Il est institué auprès du magasin de vente de la direction des Monnaies et médailles, situé rue Guénégaud, et en tout point de vente itinérant dans la région Paris - Ile-de-France une régie de recettes pour la perception des produits provenant de la vente:
- de médailles, bijoux, fontes, décorations, monnaies de collection et toutes autres productions de la direction des Monnaies et médailles;
- d'articles accessoires destinés à l'emballage et à la présentation des objets précités;
- de brochures, lithographies, catalogues et tous autres documents se rapportant à l'activité de la direction des Monnaies et médailles;
- de marchandises diverses, et notamment d'articles de la Manufacture nationale de Sèvres et d'ouvrages de l'Imprimerie nationale;
- de l'exécution de travaux sur médailles et autres articles;
- d'articles divers et, d'une manière générale, tous objets placés en dépôt-vente dans la cadre de contrats ayant un rapport avec les activités de la direction des Monnaies et médailles.

Art. 2. - Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées à l'agent comptable de l'administration des Monnaies et médailles dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. Lorsqu'elles sont en numéraire, les recettes sont versées au minimum deux fois par semaine.

Art. 3. - Le régisseur de recettes dispose d'un fonds de caisse permanent de 5 000 F.

Art. 4. - Le régisseur est nommé par décision du directeur des Monnaies et médailles avec l'agrément de l'agent comptable.

Art. 5. - L'arrêté du 14 février 1986 modifié portant création d'une régie de recettes auprès de l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.

Art. 6. - Le directeur des Monnaies et médailles au ministère de l'économie et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.