Arrêtés portant nomination et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9402527A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 juillet 1994, M. Heuze (Serge), cadre socio-éducatif à l'institut départemental d'éducation, de formation et de soins Hallouvry, à Chantepie (Ille-et-Vilaine), est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    M. Heuze (Serge) est affecté sur le poste de directeur adjoint de l'institut départemental d'éducation, de formation et de soins Hallouvry, à Chantepie (Ille-et-Vilaine).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.