Arrêté du 5 août 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9400938A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 5 août 1994, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dite antenne de Saumur, sur le territoire de la commune de Blou (département de Maine-et-Loire).