Arrêté du 5 août 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9401373A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'éducation nationale en date du 5 août 1994, M. Outre (Pierre), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est affecté au ministère de la défense pour une période de deux ans à compter du 7 mai 1994, au titre de la mobilité.