Arrêté du 1er août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9450174A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1994, M. Philips (Jean-Marc), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M.
    Angotti (Didier), à compter du 2 août 1994.