Arrêtés portant maintien en détachement de receveurs-percepteurs des finances (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401086A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juin 1994, Mme Coudier (Michelle), épouse Cavailles, receveur-percepteur des finances, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université Toulouse-II, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 octobre 1993.