Arrêtés portant maintien en détachement de receveurs-percepteurs des finances (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401026A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juin 1994, M. Pacaud (Louis), receveur-percepteur des finances, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Muséum national d'histoire naturelle, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public du musée du Louvre, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1993.