Arrêté du 23 septembre 1994 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 septembre 1994, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de raccordement, dans le département de la Gironde, de la ligne électrique à un circuit 225 kV Cubnezais-Gupie au poste de Grézillac.