Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'agrément d'explosifs comme explosifs couche améliorés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 septembre 1994, les explosifs dénommés Grisoudynamite chlorurée no 16 (GDC 16 ou GC 16) et Grisoudynamite chlorurée no 20 (GDC 20 ou GC 20), dont les agréments techniques portent respectivement les numéros XG 020 F et XG 054 F, sont agréés comme explosifs couche améliorés au sens du décret no 92-1164 du 22 octobre 1992.