Arrêtés du 12 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1994:
    Le retrait de M. Corre (Michel, Jean-Baptiste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Corre, Marie-Christine Key et Patrice Planchon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sannois (Val-d'Oise), est accepté.
    La raison sociale de la société Michel Corre, Marie-Christine Key et Patrice Planchon, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Marie-Christine Key et Patrice Planchon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.