Arrêté du 12 septembre 1994 portant nomination au comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 septembre 1994, est nommé membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie, à titre de personnalité désignée en raison de leurs compétences, M. Dumas (Jacques), président de l'association Technique, énergie, environnement, en remplacement de M.
    Fournier (Georges).