Arrêté du 21 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 1994, M. Joyon (Louis), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-Ferrand-I (I.U.T. de Clermont-Ferrand), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1995.