Arrêtés du 7 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 septembre 1994, M. Bange (Pierre), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Lyon-II, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 27 septembre 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.