Arrêté du 10 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 octobre 1994, M. Martine (Edmond), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Rennes-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 décembre 1994.
    L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.