Arrêté du 5 juillet 1996 portant nomination (centre régional de la propriété forestière de Provence-Côte d'Azur)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 1996, M. Pichard (Jack-Paul), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Provence-Côte d'Azur, en remplacement de M. Chabod (Patrick).