Arrêté du 23 juillet 1996 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 23 juillet 1996, sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires, M. Fontenoy (Marc) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, en remplacement de M. De Broucker (Gonzague), décédé.