Arrêté du 15 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Version INITIALE

NOR : ENVE9650252A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 juillet 1996, M.
    Goetz (Roland) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers, en remplacement de M. Clevy (Roland).

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