Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1993 (modificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDL9400082B

  • Le premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1993, publié au Journal officiel du 9 septembre 1994 page 33021 - 62 - PAS-DE-CALAIS, est modifié ainsi qu'il suit:
    III. - Flandre intérieure, Béthunois:
    (Tarif région III - Tarif IV) x 100 lire: (Tarif région III - Tarif VI) x

    100

    (Tarif région III - Tarif IV) x 100

    (Tarif région III - Tarif VI) x 100

    lire:

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