Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 juillet 1996, sont approuvées les modifications des statuts de l'institution de retraite des salariés des petites et moyennes entreprises (I.R.S.P.M.E.), 54, rue du Faubourg-Montmartre, B.P. 159-09, 75422 Paris Cedex 09, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.