Par arrêté du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en date du 7 octobre 1994, M. Froberville (Henri) est désigné en qualité de représentant titulaire du ministre au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Dubourdieu (Marc).