Arrêtés du 27 septembre 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 septembre 1994, M. Malivoire de Camas (Thibaud), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en service détaché dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour une période de deux ans à compter du 15 mars 1993, au titre de la mobilité.