Arrêté du 23 août 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 90-183 du 28 février 1990 modifié portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 modifiée relative au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    1. Au lieu de: < < M. le colonel Alain Lenoir, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre > >, lire: < < M. le colonel Alain Cartron, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre > >.
    2. Au lieu de: < < M. le colonel Joseph Bahuon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air > >, lire: < < M. le colonel Guy Raynal, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air > > (à compter du 16 septembre 1994).
    3. Au lieu de: < < M. le colonel Michel Dekeister, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale > >, lire: < < M. le lieutenant-colonel (TA) Serge Egloff, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale > >.
    4. Au lieu de: < < M. l'ingénieur en chef Jean Faramin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées > >, lire: < < M. l'ingénieur en chef Olivier Clair, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 1994.

FRANCOIS LEOTARD