Arrêté du 15 juin 1994 portant désignation d'un chef de mission auprès de la mission Organismes concourant aux recettes de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOU9400028A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, M. Begin (Christian), chef de mission, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat.