Arrêtés du 15 juin 1994 portant désignation de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes

Version INITIALE

NOR : ECOU9400022A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, M. Barbe (Jean-Claude), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants:
    Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en remplacement de M. Bavelier (Alain), à compter du 5 juillet 1994;
    Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), en remplacement de M. Deprez (Marc);
    Société nationale immobilière (S.N.I.), en remplacement de M. Dujardin (Bernard).