Arrêtés du 28 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1994:
    Le retrait de M. Michel (Robert, Edgar), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vanel-Pascal-Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sorgues (Vaucluse), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Vanel-Pascal-Michel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Vanel-Pascal,
    huissiers de justice associés > >.