Arrêté du 11 juillet 1994 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1994, est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en remplacement de Mme Combot-Blanchard (Danielle), membre titulaire, appelée à d'autres fonctions: Mlle Laporte (Fabienne), membre titulaire.