Arrêté du 2 août 1994 portant approbation du compte financier de l'exercice 1986 de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRR9401616A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 août 1994, est approuvé le compte financier de l'exercice 1986 de l'Office national des forêts.