Arrêté du 9 juin 1994 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juin 1944, M. Foizel (Jean-Louis), inspecteur principal, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'expert fiscal auprès du Fonds monétaire international pour servir auprès du royaume du Cambodge,
    pour une durée d'un an à compter du 28 mars 1994.