Arrêté du 27 juin 1994 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juin 1994, Mme Saint-Germain (Pierrette), chef de section des impôts, est désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts.