Arrêté du 10 juin 1994 approuvant les servitudes aéronautiques de la station météorologique de Bourg-Saint-Maurice (Savoie)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1994, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de la station météorologique de Bourg-Saint-Maurice (Savoie):
    Plan d'ensemble ES 465, index A;
    Plan de détails DS 465, index A;
    Notice explicative;
    Liste des obstacles;
    Repérage des installations (coordonnées géographiques).
    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.