Décret du 20 juin 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9400329D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu le décret du 11 avril 1994 portant délégation de signature à la direction de l'administration générale;
Vu l'arrêté du 7 juin 1993 portant délégation de signature au ministère de la culture et de la francophonie,
Décrète:

  • Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 11 avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Klein, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Christine Devevey et Geneviève Rialle, administrateurs civils, à Mmes Mireille Pénine et Florence Ibarra, MM. Georges Boh et Denis Feignier,
    attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Rosette Saby, Isabelle Sandret, Jane Wintrebert et à M. Jean-Patrick Caille, attachés d'administration centrale, et à M. Baudouin Goepp, agent contractuel. > >
  • Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

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