Art. 1er. - Il est accordé à la Société des mines du Bourneix un permis d'exploitation de mines d'or, argent et substances connexes, dit < < Permis Terres du Poncet > >, d'une superficie de 1,35 kilomètre carré environ,
portant sur partie du territoire de la commune de Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne.

Art. 2. - Conformément à l'extrait du plan au 1/10 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A B C D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Borne I.G.N. no 59, dite Jumilhac-le-Grand IV des Champs, située à 3,5 kilomètres au Nord de Jumilhac-le-Grand:
x 500 774,74 y 259 147,12 B Point d'intersection de deux droites, l'une joignant le sommet A au point auxiliaire m, l'autre reliant les points auxiliaires n et o (les points auxiliaires sont définis ci-après):
x 500 595 y 257 990 C Point d'intersection de deux droites, l'une joignant les points auxiliaires n et o, l'autre reliant les points auxiliaires p et q:
x 499 865 y 257 280 D Point d'intersection de deux droites, l'une joignant les points auxiliaires p et q, l'autre reliant les points auxiliaires r et s:
x 499 340 y 257 915 E Point d'intersection de deux droites, l'une joignant les points auxiliaires r et s, l'autre reliant le point auxiliaire t et le sommet A:
x 499 890 y 258 600
Définition des points auxiliaires m, n, o, p, q, r, s, t:
m Axe du clocher de l'église de Jumilhac-le-Grand.
n Angle Nord-Ouest d'une maison au lieudit Le Gravier, commune de Jumilhac-le-Grand:
x 501 365 y 258 750 o Angle Nord d'une maison au lieudit Les Trois Bornes, commune de Jumilhac-le-Grand:
x 499 015 y 256 445 p Borne I.G.N. no 60, dite Jumilhac-le-Grand V Les Grandes Terres, réservoir à 0,9 kilomètre Est-Nord de Jumilhac-le-Grand:
x 501 054,10 y 255 835,39 q Angle Sud-Est du château d'Oche, commune de Saint-Priest-les-Fougères:
x 498 080 y 259 445 r Angle Nord-Est d'une maison du lieudit Le Grand Collier, commune de Jumilhac-le-Grand:
x 498 270 y 256 580 s Angle Sud-Ouest d'une maison du lieudit Les Grands Bois, commune de Jumilhac-le-Grand:
x 500 825 y 259 770 t Borne I.G.N. no 54, dite Jumilhac-le-Grand II La Mouthe, située à 3 kilomètres au Nord-Ouest de Jumilhac-le-Grand:
x 498 274,27 y 257 608,52

Art. 3. - Le permis d'exploitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - La redevance tréfoncière due par le titulaire du permis aux propriétaires des terrains compris dans le périmètre de celui-ci est fixée à une somme une fois payée de 100 F par hectare.

Art. 5. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet de la Dordogne, affiché à la préfecture de Périgueux et dans la commune de Jumilhac-le-Grand, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ledit permis.

Art. 6. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - L'extrait du plan au 1/10 000 mentionné à l'article 2 du présent arrêté peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux, et dans ceux de la direction générale de l'énergie et des matières premières (service des matières premières et du sous-sol, bureau de législation minière), 97, rue de Grenelle, Paris (7e).