Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres techniques

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels technniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres techniques prévue à l'article 10 du décret du 3 février 1993 susvisé ne peut être inférieure à trois mois.


  • Art. 2. - La formation comprend quatre modules décrits en annexe:
    Les trois premiers constituent un tronc commun de formation, le module 4 est choisi en fonction de l'affectation de l'adjoint des cadres techniques:
    Module 1. - Connaissance de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et de son fonctionnement;
    Module 2. - Gestion des ressources humaines;
    Module 3. - Connaissances techniques générales;
    Module 4. - Spécialisation.


  • Art. 3. - La formation peut être discontinue, mais dans ce cas son étalement dans le temps ne doit pas excéder la durée du stage de douze mois prévue à l'article 25 du décret susvisé.


  • Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républioque française.


  • A N N E X E

    Module 1

    Connaissances de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

    et de son fonctionnement


    Le but du module est de présenter les missions et le fonctionnement de l'A.P.-H.P., notamment les différents organes centraux et locaux; les mécanismes de financement, la procédure des marchés publics et, en particulier, les opérations de contrôle des mémoires relatifs à ces marchés.

    Module 2

    Gestion des ressources humaines


    Le but du module est de donner une formation en gestion des ressources humaines aux adjoints des cadres techniques qui peuvent se voir confier l'encadrement de personnels affectés aux services techniques et généraux.
    Il comprend le développement de capacités de communication et de management, la présentation du statut des personnels, la gestion du temps, la négociation interne et externe à l'équipe et au service, le positionnement des différents acteurs dans l'institution, l'organisation des services et l'organisation du travail.


    Module 3

    Connaissances techniques générales


    Le but du module est de présenter les différents secteurs d'intervention des adjoints des cadres techniques en insistant sur la spécificité des établissements hospitaliers, en matière notamment de sécurité.
    Il comporte l'acquisition de connaissances théoriques et des visites d'installations techniques:
    - génie biomédical (imagerie, bloc opératoire, réanimation, laboratoire,
    matériel médico-chirurgical);
    - génie thermique (chaufferie, production d'eau chaude sanitaire, d'eau glacée, réfrigération);
    - génie électrique (courants forts et courants faibles, câblages divers);
    - génie technique (appareils de levage, ascenseurs, circuits automatisés de manutention, appels malades ...);
    - génie civil, gros oeuvre et second oeuvre (cloisons, plafonds, sols,
    voiries et réseau de circulation);
    - sécurité;
    - prévention des biens et des personnes, conditions de travail (contrôles techniques obligatoires; environnement et élimination des déchets, incendies, anti-malveillance);
    - services logistiques (cuisine et restauration, blanchisserie, gestion des transports, stérilisation);
    - techniques de l'image (photographie, graphisme et vidéo);
    - biochimie, chimie, pharmacie.
    Les modules 1, 2 et 3 constituent un tronc de formation qui doit être suivi par tous les adjoints des cadres techniques dans un souci de décloisonnement et de complémentarité de leurs interventions, au sein de l'A.P.-H.P.


    Module 4

    Spécialisation


    Ce module permet à l'adjoint des cadres techniques d'approfondir ses connaissances dans le domaine qui correspond à son affectation.
    Il comprend une formation théorique complémentaire et une formation pratique sous forme d'un stage dans une unité de même nature que son service d'affectation, mais sur un site différent.
    Le module de spécialisation constitue la dernière partie du stage d'adaptation à l'emploi et se termine par deux journées de bilan permettant aux centres formateurs de vérifier l'adéquation entre l'attente des stagiaires et le contenu de la formation, et aux adjoints des cadres techniques de soumettre à leur enseignant les difficultés rencontrées en cours de stage. Le module de spécialisation fait l'objet d'une présentation orale par l'adjoint des cadres techniques (sur la base d'un rapport de stage) et qui peut constituer un élément d'appréciation évalué par le centre de formation pour la titularisation du stagiaire dans son corps.
Fait à Paris, le 3 novembre 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

D. VILCHIEN

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière,

D. VILCHIEN