Arrêté du 15 juillet 1994 portant ouverture d'une autorisation de programme

Version INITIALE

NOR : BUDB9450037A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 12 de la loi no 52-757 du 30 juin 1952;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est accordée sur 1994 une autorisation de programme de 234 625 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 28/07/94 Page 10913

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