CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-347 du 25 mai 1994 modifiant la décision no 92-660 du 21 juillet 1992 autorisant la société à responsabilité limitée Fun Tahiti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Tahiti

Version INITIALE

NOR : CSAX9401347S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-660 du 21 juillet 1992 autorisant la société à responsabilité limitée Fun Tahiti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Tahiti;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision du 21 juillet 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: avenue du Prince-Hinoï, commune de Papeete, île de Tahiti.
    < < Altitude du site: 15 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 100 W.
    < < Contraintes: néant. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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