Par décret en date du 22 juin 1994, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs à compter du 28 juin 1994:

a) En qualité de membres du Conseil d'Etat

et de la Cour de cassation

M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, président.
M. Jean-Paul Costa, conseiller d'Etat, suppléant.
M. Pierre Cordier, conseiller à la Cour de cassation, titulaire.
M. Jean Merlin, conseiller à la Cour de cassation, suppléant.

b) En qualité de représentants du Premier ministre

Mme Maryse-Dominique Leplat, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire.
M. Rémi Sermier, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement,
suppléant.

c) En qualité de professeurs de l'enseignement supérieur

M. Herbert Maisl, professeur des universités, titulaire.
Mme Jacqueline Morand-Deviller, professeur des universités, suppléant.
Les dispositions du décret du 9 mars 1994 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs sont modifiées, en ce qui concerne M.
Giry, ainsi qu'il suit:
Supprimer le mot: < < honoraire > >.