Arrêtés du 28 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994:
    La démission de M. Lambert (Bernard, Régis), avoué près la cour d'appel de Versailles, est acceptée.
    La société civile professionnelle Lambert, Debray, Chemin, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Lambert (Bernard, Régis), démissionnaire.
    M. Lambert (Bernard, Régis), M. Debray (Christophe, Charles, Marian) et M.
    Chemin (Xavier, Philippe, Bernard) sont nommés avoués associés.