Arrêté du 25 mai 1994 portant transfert de siège d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR9402012A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Cuincy, poste comptable des services déconcentrés du Trésor actuellement en résidence à Douai (département du Nord), est transféré à Cuincy.


  • Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 1994.

NICOLAS SARKOZY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,1 Mo