Arrêtés du 6 juin 1994 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB9400379A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin 1994, M. Brivet (Henri, Marius), professeur des écoles nationales d'art hors classe à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 octobre 1994.