Arrêté du 22 juillet 1994 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-6,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'agriculture le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 1994.

JEAN PUECH